Nagerie

Conditions générales d'utilisation et de vente

Modèle à compléter : les passages entre crochets sont à remplir, et le texte doit être relu par un juriste avant la mise en ligne.

Objet

Nagerie permet à des clients de trouver un maître-nageur, et de réserver des cours en ligne. Le contrat de cours est conclu entre le client et le maître-nageur ; Nagerie fournit l'outil de mise en relation et de réservation ; le prix des cours se règle directement entre eux.

Comptes

  • Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes. Chacun est responsable de son mot de passe.
  • Un maître-nageur doit détenir un diplôme en cours de validité l'autorisant à enseigner la natation contre rémunération, et en transmettre une copie. Son profil n'est publié qu'après vérification. Ce diplôme est valable 5 ans à partir de son obtention ; il doit ensuite être recyclé (CAEPMNS) tous les 5 ans et l'attestation de recyclage transmise à Nagerie. Passé l'échéance, sans recyclage vérifié, son profil est suspendu et ses cours à venir sont annulés, les clients concernés étant prévenus.
  • Il doit aussi être à jour de sa formation continue en secourisme (PSE1 ou PSE2) et en transmettre l'attestation chaque année. Une attestation est retenue jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit la formation ; passé cette date, sans nouvelle attestation vérifiée, son profil est suspendu et ses cours à venir sont annulés, les clients concernés étant prévenus.
  • Il doit enfin détenir une carte professionnelle d'éducateur sportif et une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, en transmettre une copie et les renouveler avant leur date d'expiration. Passé cette date, sans document à jour vérifié, son profil est suspendu et ses cours à venir sont annulés.
  • Le maître-nageur qui donne ses cours dans une piscine dont il n'est pas salarié s'engage à avoir obtenu au préalable l'accord de son exploitant (direction, gestionnaire ou collectivité) et à en respecter les conditions. Il le déclare sur la plateforme en indiquant cette piscine. Nagerie ne vérifie pas cet accord et ne peut être tenu responsable d'un refus d'accès au bassin.
  • Pour un élève mineur, la réservation est faite par son représentant légal.

Réservation et paiement

  • Le prix affiché est celui fixé par le maître-nageur.
  • Aucun cours n'est payé en ligne : le client règle le maître-nageur directement, sur place. La plateforme n'encaisse pas le prix des cours et ne prélève aucune commission.

Abonnements des maîtres-nageurs

  • L'inscription et la vérification du diplôme sont gratuites. Pour que son profil soit publié et que ses élèves puissent réserver, le maître-nageur souscrit l'abonnement Pro à 9,99 € par mois TTC, ou 99,90 € par an. Sans abonnement en cours, le profil n'est plus visible.
  • L'abonnement est mensuel, sans engagement, renouvelé automatiquement et résiliable à tout moment depuis l'espace maître-nageur ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé.

Annulation

  • Le client peut annuler jusqu'à 24 heures avant le cours : un cours de forfait est alors recrédité.
  • Passé ce délai, l'annulation se règle avec le maître-nageur.
  • Si le maître-nageur annule, un cours de forfait est recrédité ; un cours déjà réglé se rembourse entre le client et le maître-nageur.
  • [DROIT DE RÉTRACTATION : À PRÉCISER AVEC UN JURISTE SELON LA NATURE DES PRESTATIONS.]

Règles de bonne conduite

  • Les messages, avis et présentations doivent rester respectueux. Sont interdits : insultes, harcèlement, menaces, propos discriminatoires, contenus sexuels ou violents, faux avis, arnaques et publication de données personnelles d'autrui.
  • Chacun peut signaler une conversation ou un avis à l'équipe, et bloquer une conversation. L'équipe examine chaque signalement dans les 24 heures.
  • Tout manquement entraîne le retrait du contenu et peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis. Aucune tolérance n'est accordée aux contenus abusifs.

Responsabilité

Le maître-nageur est seul responsable du déroulement et de la sécurité de ses cours, ainsi que de ses assurances et de ses obligations fiscales et sociales. [CLAUSE DE RESPONSABILITÉ DE LA PLATFORME À RÉDIGER.]

Droit applicable

Droit français. [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION ET TRIBUNAL COMPÉTENT À PRÉCISER.]